Mairie de Saint Médard de Guizières
AVIS D’INFORMATION
Adoptée en mars 2023, la loi « APER » relative à l’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ENR) vise à promouvoir le développement de ces dernières sur l’ensemble du territoire français de manière à planifier la transition énergétique.
Ces projets pourront bénéficier de délais d’instruction raccourcis et de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en ZAENR ne garantit pas la délivrance d’une autorisation. Les projets devront dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables.
Une concertation du public est ouverte du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024.
Un dossier de présentation du projet et un registre seront déposés à la mairie de Saint Médard de Guizières, 9 Esplanade du 18 juin.
Les administrés pourront formuler leurs observations et/ou suggestions sur le registre prévu à cet effet, à compter du 2 septembre 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et ce pendant toute la durée de la concertation, soit 1 mois.
A l’issue, le Conseil Municipal délibèrera sur les zones ZAENR de la commune avant transmission de la cartographie au Préfet.