Urbanisme et habitat
Dans le cadre de la mise en place des consultations dématérialisées de l’architecte des Bâtiments de France.
A compter du 1er janvier 2023 :
Pour les avant-projets, RDV et demande de renseignement sur avis pour les particuliers :
. Toute nouvelle demande s’effectue exclusivement via la plateforme démarches-simplifiées à l’adresse internet suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr .
A compter du 01 janvier 2022 toute demande de dossier d’urbanisme devra se faire par voie dématérialisée sur le guichet unique.
Vous trouverez ci-joint le tuto explicatif : TUTO GUICHET UNIQUE GU
Depuis le 1er juillet 2015 les dossiers d'urbanisme sont transmis au service instructeur de l'ADS - Pôle territorial du grand Libournais à les Artigues de Lussac. Il est possible de les contacter pour plus d'information sur votre projet : http://www.grandlibournais.eu/urbanisme/
Vous pouvez consulter le règlement URBANISME_2022.01.007_pj4-St Médard PLU règlement Modifié M5-tampon
Légende PLU Légende du PLU
Inventaire du patrimoine paysager Inventaire des éléments du patrimoine paysager
Carte natura 2000 Carte Natura 2000
ainsi que la carte URBANISME_2022.01.007_pj3-St Médard PLU Zonage-tampon
Plan de prévention du risque d’inondation plan zone PPRI
Besoin de renseignement, d’une aide particulière concernant votre projet ?
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde peut vous renseigner, un architecte conseiller se tient à votre disposition à Coutras, aux horaires de permanences indiquées ci-dessous : https://www.cauegironde.com/fr/1/29/trouvez-une-permanence.html
L’adresse du site principal : https://www.cauegironde.com/
« Actu Environnement » :
L’objectif ?
Permettre de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande d’autorisation d’urbanisme que ce soit un permis de construire, un permis d’aménager ou de démolir, etc. « Cette démarche réduit les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme », souligne dans un communiqué le ministère de la cohésion des territoires. Les usagers sont guidés dans la constitution de leur dossier : il renseigne tout d’abord leurs travaux et peuvent désigner la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par Institut national de l’information géographique et forestière (l’IGN). Une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et du projet, lui est ensuite proposée. Au final, l’utilisateur accède à une interface ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet. Le formulaire cerfa correspondant est automatiquement rempli. Le dossier complété devra être déposé en mairie. « A terme, la démarche permettra de le transmettre directement de manière dématérialisée aux communes raccordées », précise le ministère de la cohésion des territoires. »
Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme
Voici le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221