Délais d’instruction

DECLARATION PREALABLE :
1 mois ou 2 mois si avis des Bâtiments de France

PERMIS DE CONSTRUIRE – PERMIS D’AMENAGER :
2 mois ou 3 mois si avis des Bâtiments de France

PERMIS DE DEMOLIR :
2 mois ou 3 mois si avis des Bâtiments de France

CERTIFICAT D’URBANISME DE SIMPLE INFORMATION (type a) :
1 mois

CERTIFICAT D’URBANISME OPÉRATIONNEL (type b) :
2 mois

Ces délais peuvent être modifiés si une demande de délai supplémentaire et/ou une demande de pièces complémentaires est notifié par le service instructeur.