NON-RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2022

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous l’arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune au titre des des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en Gironde pour l’année 2022, par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023,

dont vous trouverez copie ici   JORF_arrêté Catnat 21.07.2023 NOR IOME2313528A