Déclarations pour les chiens

Liste des pièces à produire :

• Identification du chien
• Vaccination antirabique du chien,
• Assurance garantissant la responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l’animal
• Pour les chiens mâles et femelles de la 1ere catégorie, la stérilisation de l’animal.
• L’attestation d’aptitude mentionnée à l’article L211-13-1 (attestation d’aptitude de formation portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents