Permis de conduire et certificats d’immatriculation

Permis de conduire et certificats d’immatriculation

Dans un deuxième temps et d’ici la fin de l’année 2017, pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation, les demandes seront enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé : auto-école pour les permis et professionnel de l’automobile pour les certificats d’immatriculation.

Les professionnels de l’automobile obtiennent leur agrément auprès de la préfecture de la Gironde. Les auto-écoles sont agréées auprès de la Direction départementale des territoires et de la Mer  (DDTMDirection départementale des territoires de la mer).

Permis de conduire : la dématérialisation de la quasi-totalité des demandes de permis est engagée et les auto-écoles sont associées à cette démarche. Ainsi, la demande de duplicata pour perte, vol ou destruction du titre est disponible en ligne depuis plusieurs mois.
Les demandes constituées (usagers ou auto écoles) seront instruites au sein de 18 CERT, dont celui de Nouvelle-Aquitaine situé à Bordeaux.

Certificats d’immatriculation : le développement des téléprocédures remplacera progressivement la transmission papier auprès des cinq centres d’expertise constitués (Poitiers en Nouvelle Aquitaine).